1. Objet et champ d’application
2. Acceptation des CGV
3. Informations sur l’établissement
4. Produits et services
5. Tarifs et modalités de paiement
6. Réservation : processus et confirmation
7. Conditions d’annulation et de déplacement
8. Retard ou non-présentation
9. Accès aux soins
10. Bons cadeaux et Chèque Cadeaux
11. Commande de Bon cadeau /Délai de livraison
12. Délai de rétractation (si applicable)
13. Règles de savoir-vivre et d’hygiène
14. Données personnelles et sécurisation
15. Réclamations et litiges

 

 

1/Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités de vente des prestations de bien-être et de soins proposés par Le Prieuré des Sources (SARL DOMARCY), situé à 38 rue Tardy 89270 ARCY-SUR-CURE auprès de ses clients.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par le Spa, notamment les soins du corps et du visage, massages, accès aux installations de bien-être, forfaits, ventes de produits et ventes de cartes cadeaux.

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les réservations effectuées via les différents canaux de vente mis à disposition des clients : sur place, par téléphone, ou via le site internet www.leprieuredessources.com.

2/ Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à toute commande. Toute réservation ou commande effectuée auprès du Prieuré des Sources Arcy-sur-Cure (SARL DOMARCY) implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

Lors de toute commande en ligne, le client valide expressément son acceptation des présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet avant la validation définitive de son achat. Cette action a la même valeur qu’une signature manuscrite.

En cochant cette case, le client déclare avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

3/ Informations sur l’établissement

Le présent site ainsi que les prestations proposées sont exploités par la société SARL DOMARCY société au capital de 5 500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Auxerre sous le numéro 82037792700026

Nom commercial : Le Prieuré des Sources
Siège social : 38 rue Tardy 89270 ARCY-SUR-CURE
Téléphone : 0386819710
Adresse e-mail : arcy@leprieuredessources.com
Site internet : www.leprieuredessources.com

Le directeur de la publication est : Sébastien Wild

L’établissement est ouvert au public du Vendredi et Samedi 10h00 à 19h00. Toute modification des horaires sera communiquée sur le site internet et/ou en vitrine.

4/ Produits et services

Le Site propose :

• Des soins bien-être (réservables en ligne, par téléphone ou sur place)
• Des bons cadeaux valables sur les prestations uniquement (vente en ligne, par téléphone ou sur place)
• Des produits cosmétiques (vente sur place uniquement)
• Des équipements de bien-être (réservables en ligne, par téléphone ou sur place)

Les descriptions, visuels, et informations sont donnés à titre indicatif. Le client est invité à contacter notre service client pour toute demande spécifique.

 

5/ Tarifs et modalités de paiement

Sauf offre promotionnelle particulière, les tarifs applicables, pour l’achat de nos produits et/ou services, sont ceux figurant dans le tarif en vigueur à la date d’achat. Tout achat quel que soit son origine, est payable en euros uniquement. Le Prieuré des Sources se réserve le droit de modifier ses prix et prestations à tout moment.
Les prix indiqués sont :
- En Euros  
- Toutes Taxes Comprises : TVA à 20,00%
- Pour les bons cadeaux, la tva est collectée lors de l’achat du bon cadeau.

- Pour les arrhes, la tva est collectée lors de la réalisation de la prestation.

 Les prix sont indiqués en euros TTC.

Pour l’achat de Bon Cadeau : Le paiement s’effectue en totalité à la commande, via carte bancaire, lien de paiement sécurisé ou espèces. Ils ne sont ni remboursables, ni échangeables. Si le paiement n'est pas effectué à l'échéance prévue, la société peut suspendre tous ses engagements de livraison.

Pour l’achat de Prestation/ Équipement Spa : Le paiement s’effectue partiellement ou en totalité lors de la réservation, via carte bancaire, lien de paiement sécurisé ou espèces.

Pour l’achat de Forfait : Le paiement s’effectue en totalité avant l’exécution de la 1^ère Séance, via carte bancaire, lien de paiement sécurisé ou espèces.

 

6/ Réservations/ Validité arrhes et forfaits

Chaque réservation de prestations et/ou d’équipement peut se réaliser sur notre site internet, par téléphone ou sur place. Un versement d’arrhes sera exigé pour confirmer votre réservation.

 LE VERSEMENT D'ARRHES : tout ou partie du montant de la prestation en vue d'une réservation pour un rendez-vous est valable 1 an. Il n'est pas remboursable.

A la suite de votre réservation, vous recevrez un mail de confirmation, vous rappelant la date du RDV, la prestation choisie ainsi que nos conditions d’annulation. 

Pour LES FORFAITS : 

Vente de x fois la même prestation : par exemple 5 séances « Art Massage ».
Les forfaits ou massage sont valables 1 an à partir de la date du règlement.

Tout soin non réalisé durant l'année est considéré comme échu, il ne pourra être demandé de remboursement ou de transformation de la somme versée.

Tout rendez-vous non honoré ou non annulé au minimum 7 jours à l'avance sera alors considéré comme consommé. 

 

7/ Conditions d’annulation et de déplacement :

Le déplacement de rendez-vous ou l’annulation ne pourront se faire que par échange de mail ou par téléphone. Cette demande sera validée par nos soins après avoir répondu positivement à la demande et uniquement si les conditions ci-dessous sont respectées. Sans réponse de notre part votre déplacement ou annulation ne seront pas pris en compte.

Dans le cas d’une réservation avec versement d’arrhes : Si l’annulation du rendez-vous est effectuée au plus tard 7 jours ouvrés, hors dimanche et lundi, avant la date du rendez-vous, vous aurez le choix de conserver 100 % des arrhes versées durant l'année en cours ou reporter la date du rendez-vous.

Au-delà de ce délai, les arrhes ne seront pas remboursées.

 

Dans le cas d’une réservation avec Bon Cadeau : Si l’annulation ou le déplacement du rendez-vous à l’aide d’un Bon Cadeau sont effectués au plus tard 7 jours ouvrés, hors dimanche et lundi, avant la date du rendez-vous, vous aurez le choix de reporter votre rendez-vous. Au-delà de ce délai, le Bon Cadeau sera considéré comme consommé. Aucun remboursement possible.

Dans le cas d’une réservation avec un forfait : Si l’annulation ou le déplacement du rendez-vous sont effectués au plus tard 7 jours ouvrés, hors dimanche et lundi, avant la date du rendez-vous, vous pourrez reporter votre rendez-vous. Au-delà de ce délai, une séance de votre abonnement sera considérée comme consommée. 

8/ Retard ou non-présentation

Nous vous demandons de vous présenter 5 minutes avant l’heure de votre rendez-vous. En cas de retard nous serons contraints de réduire votre durée de soin sans compensation financière. En cas de retard trop important, plus de 20 minutes, nous pourrons vous facturer le soin sans pouvoir le réaliser.

Attention : pour les soins « Art Massage » le temps réduit ne pourra être que le temps soin effectif. Le temps offert d’entretien et de débriefing restera inchangé.

En cas de non-présentation (Noshow):

Lors d’une réservation avec versement d’arrhes : vos arrhes seront considérées comme consommées et perdues.

Lors d’une réservation avec Bon Cadeau : votre Bon Cadeau sera considéré comme consommé et perdu.

Lors d’une réservation avec un forfait : votre séance sera déduite de votre forfait. Elle sera considérée comme perdue et consommée.

En cas de contestation, une lettre recommandée avec accusé de réception pourra être envoyée directement au siège.

9/ Accès aux soins

• La prise de rendez-vous ou l'accès au soin suppose que le client n'a pas de contre-indication à recevoir un soin, une séance de hammam, de balnéo etc.
• Pour les mineurs, une autorisation parentale écrite sera nécessaire ou la présence du parent.
• Pour les femmes enceintes, nous vous conseillons d’avoir l’accord écrit de votre médecin. Sans présentation de cet accord, nous déclinons toute responsabilité.

Conformément à la loi, ces prestations sont des massages esthétiques de confort sans finalité́ médicale ni érotique.

 

10/ Bons cadeaux et Chèque Cadeaux

La validité des bons et chèques cadeaux est de 12 mois hors offres exceptionnelles (ex : Saint-Valentin, fête des Mères…). S’ils sont non utilisés à la date d’échéance y figurant, ils ne feront l’objet d’aucun prolongement de validité, ni d’aucun remboursement, ni d’échange.

Cas particulier : À partir du 1er août 2025 : Sur demande écrite, un bon cadeau peut être prolongé selon les dispositions suivantes :

Date de validité dépassée depuis plus de 30 jours : majoration de 10 % de la valeur du bon cadeau 

Date de validité dépassée de plus de 2 mois : Majoration de 30 % de la valeur du bon cadeau

Date de validité dépassée de plus de 3 mois : Majoration de 50 % de la valeur du bon cadeau

Au-delà de 5 mois le bon cadeau est définitivement clôturé et non utilisable.

La majoration sera calculée en fonction de la date de rendez-vous fixée

 

Le Bon cadeau est attribué à un soin/prestation défini. Le chèque cadeau est rattaché à une valeur.

Nos chèques cadeaux sont utilisables hors :

• Produits de vente
• Épilations

Les bons cadeaux ou chèques cadeaux ne sont valables que dans le spa sélectionné. Aucun changement ne sera possible après achat.

 

11/ Commande de Bon cadeau /Délai de livraison

Par e-mail : le bon cadeau est envoyé immédiatement à l'adresse mail indiquée par l'acheteur.
Par courrier : 3 à 5 jours ouvrés à compter de l'expédition. Nous ne pourrons être tenus responsable en cas de délai plus long.

12/ Délai de rétractation (si applicable)

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours calendaire pour se rétracter à compter de la date d’achat du bon cadeau, sans justification ni paiement de pénalité. Pour exercer ce droit, l'acheteur doit, dans ce délai, informer la Société de sa décision de se rétracter, par courrier adressé au siège social de la Société (Service Clients) ou par e-mail à l’adresse suivante arcy@leprieuredessource.com.
Après vérification de la non-utilisation du bon cadeau ou chèque cadeau par le Client ou le Bénéficiaire, le bon cadeau ou chèque cadeau sera désactivé par la Société et ne pourra plus être présenté ou consommé. Le Client reconnaît que le droit de rétractation ne pourra être mis en œuvre pour tout bon cadeau ou chèque cadeau déjà utilisé, en tout ou en partie ou engagé dans une prise de rendez-vous.
Lorsque le droit de rétractation sera exercé par le Client et après vérification de sa non-utilisation, la Société s’engage à rembourser celui-ci de la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle elle aura été informée de la décision du Client de se rétracter. En revanche les frais d’envoi ne seront pas remboursés.

 

13/ Règles de savoir-vivre et d’hygiène

Pour garantir à chacun une expérience de détente, Le Prieuré des Sources invite l’ensemble de sa clientèle à respecter les règles élémentaires de courtoisie, d’hygiène et de comportement au sein de l’établissement.

➤ Hygiène personnelle

L’accès aux espaces de soins et aux installations (hammam, sauna, jacuzzi, etc.) est soumis à une hygiène corporelle.

➤ Ponctualité et discrétion

Nous vous demandons d’arriver au minimum 5 minutes avant l’heure prévue de votre soin. Tout retard pourra entraîner une réduction du temps de prestation, sans ajustement tarifaire. Par respect pour les autres clients, les téléphones portables doivent être mis en mode silencieux et les échanges verbaux réduits au minimum.

➤ Comportement approprié

Tout comportement inapproprié, irrespectueux ou à caractère déplacé envers notre personnel ou d'autres clients entraînera l’arrêt immédiat de la prestation, sans remboursement, et pourra faire l’objet de poursuites si nécessaire. Nos praticiens sont formés aux techniques professionnelles de massage et n’exercent aucune pratique à caractère sexuel ou médical.

➤ Utilisation des équipements

Les clients s’engagent à utiliser les équipements mis à disposition (mobilier, installations humides) avec soin. En cas de détérioration volontaire ou de non-respect des règles, le spa se réserve le droit de facturer les frais correspondants.

14/ Données personnelles et sécurisation

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément à la réglementation RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression (art. 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978) en écrivant un courrier postal à notre service client. Le Prieuré des Sources, 38 rue Tardy 89270.
En aucun cas, Le Prieuré des Sources ne communiquera des informations confidentielles liées à votre compte.
De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors d'un achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Personne ne peut intercepter les informations que vous envoyez. 

 

15/ Réclamations et litiges

• Tout consommateur qui rencontre un litige avec une entreprise située sur le territoire de l’Union a la possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de cette plateforme européenne. Vous pouvez consulter également le site internet de la Commission européenne dédié à la médiation de la consommation :
• https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show
• https://europa.eu/youreurope/business/dealing-with-customers/solving-disputes/european-small-claims-procedure/indexamp_fr.htm

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.